Quelle justice pour les étrangers ? Découvrez l'édito du numéro de janvier 2017 de Causes communes : "Jamais baisser la garde" Un contenu proposé par Causes communes. Publié le 12 janvier 2017 « Jamais baisser la garde » En ce début d’année électorale, tous les analystes de la scène politique française promettent un scénario quasi inéluctable aux présidentielles et La mission "mineurs non accompagnés" Au sein de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation (SDMPJE), de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), la mission mineurs non accompagnés (MMNA) coordonne le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés. La justice y est fortement critiquée, l'ironie tranchante de Camus ne fait pas de cadeau. Trois critiques majeures sont clairement adressées. La justice ne se limite pas à son rôle, commettant ainsi un abus de pouvoir. En plus, elle est intolérante et tente de manipuler les jurés en assimilant le crime de … 11Justice de proximité, programmes locaux, partenariat : Ainsi aux Pays-Bas, dès 1997, constatant la surreprésentation des jeunes étrangers, surtout Marocains et Antillais, parmi les délinquants, le ministère de la Justice a décidé de traiter le problème par la prise en charge de ces jeunes délinquants par des professionnels de la même origine. On peut s’interroger sur l Il est bien souvent complexe de s'y retrouver dans les problématiques de situation juridique des jeunes étrangers résidant en France. La délivrance d'un titre de séjour, l'obtention de la nationalité française, savoir repérer les institutions compétentes et trouver des structures d'accompagnement adaptées sont des points essentiels abordés dans cette formation.

Afin de connaître le positionnement géographique des personnels "Justice" à l’étranger, leurs statuts et leurs fonctions, le Service des affaires européennes et internationales du Secrétariat général vient de mettre à jour la carte interactive de la présence française à l’étranger.

La France a pris connaissance avec consternation de l’ordre exécutif du gouvernement des États-Unis du 11 juin 2020 autorisant la mise en place de sanctions à l’encontre de personnels de la Cour pénale internationale (CPI) ou de personnes coopérant avec elle, ce qui pourrait concerner des agents d’États. Cette décision représente une attaque grave contre la Cour et les États

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (« Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation »). Cette circulaire fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, formé par

Titres de séjour : la durée de validité est prolongée. Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est Le Journal du droit des jeunes rend compte, analyse, informe de toutes questions qui guident l’activité des travailleurs sociaux, des éducateurs, des magistrats, des avocats, des enseignants.L’enfant est au centre des questions du droit de la famille (autorité parentale, aliments, adoption, etc.), la sécurité sociale (revenu minimum, logement, santé, etc.), de la protection de l L’histoire de Fahim Mohammad, bengali de 11 ans proclamé champion de France poussins des échecs, fait la Une de tous les médias. Certes il n’est pas le premier étranger à remporter une

19 mars 2020 Ce dont ont besoin les enfants mineurs pour pouvoir aller à l'école au Canada. Travailler ou voyager à titre d'étudiant. Travailler pendant ses 

Home > Thèmes et dossiers > Enfants et jeunes > Mineur étranger non accompagné (MENA) > Tuteur > Vade-mecum. Vade-mecum pour les tuteurs des mineurs étrangers non accompagnés . Avant-propos. Inscrite dans la perspective de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et de la Convention relative aux Droits de l'enfant, la mise en œuvre le 1er mai 2004 des dispositions de jeunes étrangers isolés, mineurs et jeunes majeurs. Ils seraient environ 8000 à ce jour. Ce phénomène, dont l’ampleur se confirme depuis une quinzaine d'années, apparait durable. Si le ministère de la justice a été investi par le Premier ministre de la coordination des travaux qu’il a initiés en faveur de ces jeunes, ce sujet est par nature interministériel. Les mineurs Le recours aux tests osseux pour évaluer si des jeunes étrangers isolés sont bien mineurs est-il conforme à la Constitution ? Le Conseil constitutionnel doit ou non valider cette pratique VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours VIII. Prises de positions (1997-2017) IX. Les délits de solidarité hors de France X. Le droit international et le devoir de solidarité Dossier noir des naturalisations Condition de résidence habituelle Condition de moralité et … Déclaration de nationalité des jeunes mineurs 1°) Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration, dès l’âge de treize ans (et avant leur 18 ans) les enfants nés en France de parents étrangers nés à l’étranger s’ils ont eu leur résidence habituelle en France durant au moins 5 ans depuis l’âge de 8 ans. 2°) Peuvent réclamer la nationalité française entre l